STONAL Société par actions simplifiée au capital de 1.490.400 euros
Siège social : 28, Cours Albert 1er - 75008 ParisR.C.S. Paris 829 589 431
(la «  Société Absorbante»)
LABEO Société par actions simplifiée au capital social de 82.322,47 euros
Siège social : 153, rue du Lac, 31670 Labège
350 289 179 RCS Toulouse
(la «  Société Absorbée»)
AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE
Aux termes d’un projet de traité de fusion en date du 28 novembre 2022, la Société Absorbée s’est engagée à transmettre à la Société Absorbante, qui a accepté, l’ensemble de son patrimoine avec effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal au 1er janvier 2022 en application des dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce (la «  Date d’Effet »).
Cette fusion sera réalisée, conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, à la date de constatation de sa réalisation définitive par la Société Absorbante, en sa qualité d’associée unique de la Société Absorbée.
D’un point de vue comptable, et conformément aux articles 743-1 et suivants du règlement ANC n°2014-03 tel que modifié par le règlement ANC n° 2019-06 en date du 8 novembre 2019 (traitement comptable des fusions et opérations assimilées), les actifs et passifs composant le patrimoine de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante sur la base de leur valeur nette comptable à la Date d’Effet.
Sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2021 de la Société Absorbée, l’actif et le passif de cette dernière dont la transmission est prévue à la Société Absorbante s’élève à :
Montant de l’actif transmis au titre de la Fusion : Montant du passif repris au titre de la Fusion : Montant de l’actif net transféré évalué à (l’ «  Actif Net Apporté ») :
3.219.582 euros 2.764.187 euros 455.395 euros
Conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce, dans la mesure où la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des parts sociales de la Société Absorbée et s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’y a pas lieu ni à l’intervention d’un commissaire à la fusion ou aux apports en charge de l’établissement du rapport mentionné à l’article L. 236-10 du Code de commerce, ni à l’approbation de la fusion par l’associé unique de la Société Absorbée.
De même, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à un échange d’actions entre les sociétés participant à la fusion. En conséquence, il ne sera réalisé aucune augmentation de capital de la Société Absorbante et corrélativement la totalité des actions de la Société Absorbée sera annulée par l’effet de la présente fusion.
La Société Absorbée se trouvera dissoute à la date de réalisation définitive de la fusion. Cette dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation.
Les créanciers de la Société Absorbée et de la Société Absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris le 28 novembre 2022 pour le compte de la Société Absorbante et auprès du greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 30 novembre 2022 pour le compte de la Société Absorbée.
En application de l’article R. 236-2-1 du Code de commerce, le présent avis de projet de fusion est publié sur les sites internet des sociétés parties à la fusion (www.stonal.com et www.labeo.fr).
Pour avis.
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Information fusion Stonal et Labeo